Taxe d’apprentissage

Depuis 2020, les modalités de versement de la taxe d’apprentissage ont évolué avec la mise en place de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et l’Alternance. Cette contribution est constituée de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

La taxe d’apprentissage présente une nouvelle répartition. En effet, les 13% de cette taxe représentent pour une entreprise le seul et unique moyen de soutenir le ou les CFA de son choix. Cette contribution est obligatoire, mais les entreprises sont libres de choisir le bénéficiaire. Les CFA peuvent percevoir le solde de 13% sous forme de dons en nature (matériels, équipements et outillages) conformes aux besoins des formations dispensées. Cette année, la date limite pour verser cette subvention est fixée au 31 mai 2022.

A noter : les entreprises employant des apprentis dont la base d’imposition (l’ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le SMIC annuel (soit 111 930,00 € pour la taxe due en 2021) sont toujours exonérés de la Taxe d’Apprentissage.

En savoir plus : service-public.fr

Soutenez nos projets pédagogiques pour former les professionnels de demain

Grâce au versement de votre taxe d’apprentissage à BTP CFA Grand Est, votre entreprise participe à la formation professionnelle des apprentis dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics.

Pour nos établissements de formation, la taxe d’apprentissage est une ressource vitale. Aujourd’hui, BTP CFA Grand Est accueille près de 3 000 alternants répartis dans plus de 70 formations du CAP au Diplôme d’Ingénieur (Bac +5). Nous devons chaque année poursuivre nos efforts en améliorant l’outil de formation de nos professions tout en proposant l’ouverture de nouvelles formations.

Nous avons besoin de moyens et le versement de votre Taxe d’Apprentissage au profit de nos établissements nous permettra de faire face à ces défis.

BTP CFA Grand Est peut recevoir le solde de votre Taxe d’Apprentissage, soit 13%, sous forme de dons d’équipements, d’outillages et de matériels conformes à nos formations du Bâtiment et des Travaux Publics jusqu’au 31 mai 2022.

Une procédure simple, en 4 étapes !

1 Consultez la liste de nos besoins en matériels, équipements et outillages téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Nos besoins

2 Renvoyez-nous le document téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous en y précisant la désignation, la quantité et la valeur TTC de l’équipement, de l’outillage ou du matériel que vous voulez nous proposer, ainsi que la date de livraison.

A noter : la valorisation s’effectue sur la base du prix de revient pour le matériel neuf, de la valeur d’inventaire pour les produits en stock et de la valeur résiduelle comptable pour le matériel d’occasion. Dans tous les cas, la valorisation est déterminée Toutes Taxes Comprises (TTC).

Versement Taxe Apprentissage 2022

3 Notre service technique reprendra contact avec vous afin de valider votre proposition et définir les modalités de livraison.

4 Après livraison et réception d’une facture de la valeur des équipements et des matériaux au titre de la Taxe d’Apprentissage en nature, nous vous établirons un reçu indiquant l’intérêt pédagogique de ces biens ainsi que la valeur comptable indiquée par vos soins.

Vos interlocuteurs locaux privilégiés

Pour en savoir plus et convenir des modalités pratiques, merci de contacter votre interlocuteur local :

BTP CFA Ardennes Nadège ROBINET / 03 24 37 34 34 / nadege.robinet@btpcfa-grandest.fr
BTP CFA Aube & IUMP Lucile KOWALYSZYN / 03 25 81 01 46 / lucile.kowalyszyn@btpcfa-grandest.fr
BTP CFA Marne Sébastien LANTENOIS / 03 26 85 05 26 / sebastien.lantenois@btpcfa-grandest.fr
BTP CFA Haute-Marne Pauline MATUCHET / 03 25 03 16 76 / pauline.matuchet@btpcfa-grandest.fr
BTP CFA Meurthe-et-Moselle et Meuse Christine HOFFBECK / 03 83 81 65 65 / christine.hoffbeck@btpcfa-grandest.fr
Christophe AHLOUCHE / 03 83 81 65 65 / christophe.ahlouche@btpcfa-grandest.fr
BTP CFA Vosges Aurélien CAMPELO / 03 29 32 72 29 / aurélien.campelo@btpcfa-grandest.fr